Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Si certains ont encore des craintes, monsieur Myard, ce traité devrait les rassurer puisqu'il comporte des avancées certaines en matière sociale, avec le protocole sur les services publics, la clause sociale transversale, ou encore le fait que « la concurrence libre et non faussée » n'est plus un objectif en soi, mais seulement un outil figurant dans le protocole. Tout cela a un sens ! (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)