Intervention de Nicole Ameline

…d'une Europe qui s'affirme comme une puissance mondiale et qui, par son modèle et ses valeurs, soit en mesure d'inspirer le reste du monde ? L'alternative est simple : ne pas faire ce choix, c'est faire celui de l'isolement ou la dilution.

Une Europe forte, ce sont des institutions fortes, et nous ne pouvons plus nous satisfaire d'un fonctionnement a minima, qui porte atteinte à la crédibilité de l'ensemble européen. Avec ce traité, le système s'inverse, comme nous l'avons tous dit : avec le vote à la majorité qualifiée, une nouvelle dynamique de décision s'instaure. Elle accompagne la vision d'une Europe active, réactive, plus efficace dans de très nombreux domaines grâce à des coopérations renforcées.

Comment ne pas saluer aussi le renforcement de la démocratie européenne grâce à l'extension de la codécision et l'accroissement du rôle des Parlements nationaux, quand on sait que, sans légitimité démocratique, l'Europe ne peut pas réaliser de progrès substantiels ? À cela s'ajoutent bien évidemment les avancées relatives à la charte des droits fondamentaux, à l'initiative européenne et à l'affirmation des droits sociaux.

L'Europe est bien la meilleure réponse à la mondialisation. Nous avons besoin en effet de réponses européennes à tous les défis économiques et sociaux qui caractérisent à la fois un monde nouveau et un siècle nouveau. L'humanité se redécouvre vulnérable face à certaines évolutions, tels les séismes financiers qui secouent la planète, la force déstabilisatrice d'une libéralisation mal maîtrisée des marchés, ou enfin les dangers politiques et le scandale moral de la grande pauvreté dans le monde.

Nous avons besoin d'une vision européenne de la mondialisation, qui affirme le lien entre compétitivité et progrès social, confiance et développement, ouverture économique et protection de l'emploi. Si l'ouverture économique est une chance, l'Europe existera en étant aussi protectrice de ses citoyens. En effet, l'outrance des propos que nous entendons depuis quelques jours ne doit pas occulter la vérité de l'inquiétude de nos concitoyens, leur méfiance à l'égard de la bureaucratie européenne, et leur tentation du protectionnisme.

J'affirme que l'Europe est la meilleure réponse à la mondialisation. L'un des défis majeurs sera d'en poursuivre l'humanisation en accentuant l'effort de régulation économique et sociale, notamment en réaffirmant les normes sociales dans l'esprit des travaux conduits par l'OIT.

Ces institutions nouvelles serviront un projet politique ambitieux : c'est le défi qui est devant nous. De ce point de vue, la personnalisation de l'Europe est essentielle. Chacun l'a dit à cette tribune : la désignation du futur président de l'Europe sera stratégique dans ce projet politique et dans l'affirmation de l'Europe au plan international. Est-il possible en effet de priver le plus grand marché du monde d'une influence politique ?

À quelques mois de la présidence française, le Président de la République en a tracé les lignes de force, en vue de donner corps à cette Europe concrète que nous souhaitons.

Nous mesurons la difficulté de la transition historique, institutionnelle et politique que nous aurons à gérer, car le traité appelle à des clarifications et soulève des interrogations, et d'abord en ce qui concerne la complexité de la mise en oeuvre du leadership européen et de la réorganisation de certains services de la commission. Je suis également préoccupée, monsieur le secrétaire d'État, par la logique de l'opting out : jusqu'où les dérogations peuvent-elle aller sans remettre en cause la cohésion de l'ensemble ? Le décalage dans le temps de l'application du traité est un autre point préoccupant.