Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 870
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le Gouvernement est défavorable à cette proposition, même si, sur le fond, on peut comprendre son intérêt.
La transparence des rémunérations telle que vous la proposez, monsieur Gaubert, serait une procédure lourde, très lourde, pour un certain nombre de très petites entreprises qui appartiennent à l'économie solidaire, alors que les entreprises solidaires doivent déjà justifier annuellement du respect de conditions liées aux rémunérations.
Voilà pourquoi je pense que vous pourriez retirer votre amendement. Si vous le maintenez, j'y serai défavorable.
