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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 240 257

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Essayons de revenir à un peu plus de raison.

En première lecture, lorsque l'Assemblée nationale a fixé le nombre maximal de députés, il ne lui a pas semblé convenable alors de fixer le nombre de sénateurs. Le Sénat a, pour sa part, défini le nombre maximal de sénateurs, qui correspond d'ailleurs au chiffre actuel. Comme c'est le cas dans de nombreux pays, nous avons deux assemblées, dont le nombre de membres ne peut pas excéder un nombre qui sera prévu dans la Constitution.

Quant aux Français de l'étranger, se pose un problème puisqu'ils élisent les sénateurs, mais qu'ils ne peuvent pas élire des députés.

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