Amendement N° 240 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendement identique : 257 )
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Lambert, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« à l'Assemblée nationale et ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de maintenir la Constitution dans son texte actuel, en refusant la création des députés représentant les Français établis à l'étranger, dont la représentativité sera plus que douteuse. Les auteurs du présent amendement rappellent que les députés représentent la Nation toute entière, et non des territoires. Une telle catégorie viole le principe d'unité nationale et d'unicité de la représentation nationale.
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