Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'aimerais expliquer pourquoi je voterai contre l'article 9. Fixer le nombre maximal de députés et de sénateurs est à la fois inutile et dangereux. Le projet initial du Gouvernement entendait limiter le nombre de ministres et de secrétaires d'État. Nous n'avons pas retenu cette disposition et, fort curieusement, nous acceptons d'inscrire dans la Constitution une limitation du nombre de députés qui n'a d'autre justification que l'idée fumeuse selon laquelle l'augmentation du nombre de députés serait impopulaire. Pour ma part, je pense que l'augmentation du prix de l'essence l'est bien davantage.

Mais il y a plus grave. Le nombre de sénateurs étant porté de 323 à 348, leur proportion au sein du Parlement réuni en Congrès augmente, ce qui rend encore plus difficile une révision de la Constitution sans l'accord de la Haute assemblée, compte tenu de la règle des trois cinquièmes. L'équilibre entre l'Assemblée et le Sénat est profondément modifié : nous affaiblissons l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel, au profit du Sénat, dont tout le monde admet que la légitimité est inférieure.

Qui plus est, avec ce déséquilibre figé, nous, députés, élus par le peuple, deviendrons dépendants des sénateurs s'agissant de la modification du nombre des membres de notre assemblée.

Voilà qui est bien déraisonnable pour une mesure qui n'est que cosmétique. Je voterai donc contre l'article 9.