Amendement N° 142 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendements identiques : 255 319 )
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. de Charette.
Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« , dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, ».
Exposé Sommaire :
La constitutionnalisation du nombre de membres du Sénat est tout à fait inutile.
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