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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 158 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Montebourg, vous comprendrez que je n'aie pu entendre certains propos que vous avez tenus à propos de l'autre Assemblée du Parlement.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 158 et 242 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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