Amendement N° 158 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 de cet article :
« Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales en fonction de leur population. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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