Intervention de Hervé de Charette

En tout cas, quelque chose s'y rapportant. Mais ce n'est pas parce que je l'ai soutenu lors de sa campagne et que je continue de le soutenir aujourd'hui dans son action que je ne peux pas dire librement ce que je pense de telle ou telle de ses propositions et considérer que celle-ci soit particulièrement fâcheuse.

Deuxième observation : le nombre des nominations qui relèvent du Président de la République est invraisemblablement élevé. S'il en est ainsi, mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste, c'est à cause de M. Mitterrand qui, prévoyant, au mois de février 1986, qu'il allait devoir affronter un gouvernement de droite et du centre, a allongé de façon inconsidérée le nombre des nominations relevant du Président de la République ou décidées en conseil des ministres, afin d'étendre le plus possible les pouvoirs qui lui resteraient. La première décision raisonnable, qui aurait pu être prise depuis vingt ans, aurait donc consisté à réduire cette liste au plus juste. Car, s'il est normal que le Président de la République assume, en tant que plus haute autorité de la nation, la responsabilité de nommer les titulaires des grands postes qui sont mentionnés dans la Constitution, il serait souhaitable que cela s'arrête là.

Troisième observation : l'idée selon laquelle l'intervention du Parlement dans le processus de nomination serait un élément positif me paraît totalement fausse. Je suis en effet convaincu que l'institutionnalisation d'un système – qui ne manquera pas de s'étendre progressivement – dans lequel les nominations sont soumises à l'avis d'une commission parlementaire n'est pas un progrès pour la démocratie, mais qu'elle favorise les manoeuvres en tout genre. Celui ou celle qui sera candidat promettra, rassurera, garantira, bref, fera tout ce qu'il faut pour obtenir la majorité requise. C'est pourquoi je pense que ce texte n'est pas bon.

Cela ne signifie pas pour autant que le Parlement ne doive pas intervenir dans certaines nominations – c'est du reste déjà le cas. Mais, puisque l'article 4 renvoie à une loi organique, il perd pratiquement toute sa valeur. Il sera en effet toujours temps, le moment venu, de recourir à une procédure parlementaire pour des nominations à des postes précis, si nous estimons que le fonctionnement de la démocratie l'exige.

Je m'arrête là, car je sens que M. le rapporteur s'impatiente.