Amendement N° 122 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendements identiques : 140 89 )
Déposé le 7 juillet 2008 par : MM. Debré, Vanneste, Philippe-Armand Martin, Decool, Myard, Cuq, Jacques Le Guen, Mme Franco, M. Bourdouleix.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est le résultat d'une mauvaise approche de la question des nominations aux emplois publics.
Il serait préférable de s'attacher à réduire le nombre, considérablement augmenté ces dernières années, de personnalités nommées par le Président de la République, plutôt que de créer une commission ad hoc, et ce d'autant plus que rien n'interdit au Président de la République de procéder à des consultations avant de procéder aux nominations.
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