Amendement N° 89 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendements identiques : 122 140 )
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Myard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de suppression. D'une part, il est inutile d'encadrer le pouvoir de nomination du président de la République: il peut, s'il le veut, consulter les membres des assemblées sans que cela soit formalisé. D'autre part, cet encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État est contraire au principe de la séparation des pouvoirs, il est source de confusion entre la sphère du législatif et celle de l'exécutif.
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