Intervention de Bernard Debré

Tout d'abord, il est vrai que, si la majorité des trois cinquièmes est requise pour que le Parlement puisse s'opposer à une nomination, il ne s'y opposera jamais. Donc, c'est un leurre. En revanche, monsieur Bayrou, si les nominations doivent être confirmées par un vote du Parlement à la majorité simple, elles seront à l'évidence des nominations politiques.

Il me semble que la première chose à faire serait de réduire le nombre des nominations qui relèvent du pouvoir du Président de la République, car il y en a beaucoup trop. Pour celles qui doivent rester de sa responsabilité, j'estime que la procédure actuelle est satisfaisante.