Intervention de Arnaud Montebourg

Avant même qu'il ne soit soumis au Conseil d'État, l'avant-projet de loi constitutionnelle… (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce que je dis ne vous intéresse pas ? (« Si ! si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pardonnez-moi de vous importuner : peut-être aspiriez-vous à davantage de tranquillité. Le secrétaire d'État acquiesce, mais il est naturel que le parlementaire dérange le ministre dans son sommeil. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et il est tout aussi naturel qu'il s'adresse librement à ses collègues. Pardonnez-moi, aussi, d'avoir été interrompu. (Sourires.)

Je disais donc que, avant d'être soumis au Conseil d'État, l'avant-projet de loi constitutionnelle comportait une mention concernant le mode de scrutin sénatorial. Après le Conseil d'État, avec les arbitrages gouvernementaux, on est revenu en arrière, puis on est passé au laminoir du Sénat, et on est revenu au statu quo. L'affaire des modes de scrutin est donc bien dans le débat constitutionnel.

Il y a beaucoup trop d'hypocrisie dans cette affaire, et c'est pourquoi nous soutenons les déclarations de M. Bayrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)