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Amendement N° 4 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« garantit »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :

« les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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