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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendements 4 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 320 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 4 fait l'objet d'un sous-amendement n° 328 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 .

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