Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 463
Jean Dionis du Séjour :Très bien !
(L'amendement n° 403 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 46 est adopté.)
