Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendements 19 95
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Comme cela a été dit, le projet de loi prévoit la création d'un Haut conseil du dialogue social comprenant des représentants d'organisations nationales interprofessionnelles d'employeurs et de salariés, des représentants du ministre chargé du travail et des personnalités qualifiées.
Tous les parlementaires portent un intérêt au suivi et à l'évaluation de l'application des dispositions contenues dans les textes qu'ils votent. Nous avons jugé utile qu'un député et un sénateur, désignés par leurs assemblées respectives et membres, au sein de ces assemblées, des commissions compétentes, puissent siéger au sein de ce Haut conseil.
