Amendement N° 19 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 2
Dans l'alinéa 33 de cet article, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , un député et un sénateur, désignés par leur assemblée respective parmi les membres de la commission permanente compétente, ».
Exposé Sommaire :
L'alinéa 33 prévoit la création d'un Haut conseil du dialogue social comprenant des représentants d'organisations nationales interprofessionnelles d'employeurs et de salariés, des représentants du ministre chargé du travail et des personnalités qualifiées. Le rapporteur considère qu'il est souhaitable d'intégrer des représentants de chacune des deux chambres du Parlement.
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