Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 213
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a considéré, en repoussant cet amendement, que cette disposition n'était pas de niveau législatif. C'est ce que j'avais expliqué à M. Vercamer. Elle a souhaité plutôt conserver la liberté de dialogue dans les branches.
