Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 12
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Moi aussi, mais la question n'est pas là.
Pour ce qui est du « coup de canif » à la position commune que me reproche Mme Billard, je veux lui rappeler qu'à l'article 8 de celle-ci une note en bas de page précise : « Les organisations syndicales affiliées aux confédérations représentatives au niveau national interprofessionnel sont réputées, sauf preuve contraire, remplir ces conditions. » Cela signifie que notre amendement ne fait rien d'autre que de reprendre le texte de la position commune. Plus que de poésie, il s'agit en fait de musique, mes chers collègues, ou plutôt d'un problème d'oreille !
