Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 50
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Le texte prévoit de demander un avis, mais c'est aller trop loin que d'exiger qu'il soit conforme.
(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)
