Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Au cours des échanges qui ont structuré le travail sur cette proposition de loi, deux objections majeures ont été avancées, auxquelles je souhaite répondre sans détour.
La première porte sur un supposé risque de généralisation progressive à toutes les communes de la disposition relative aux communes et aux zones touristiques. Cet argument a notamment été relayé auprès des membres de votre assemblée dans un courrier qui vous a été adressé par le président du groupe socialiste. Je reconnais volontiers l'habileté de la démarche, qui visait à instiller le doute jusque sur les rangs de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mais je dois à la vérité de rappeler que cette proposition de loi ne modifie en aucune manière les conditions de classement d'une commune en commune touristique au sens du code du travail.
