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Dérogations au repos dominical
Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Avis N° 1742 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1782 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (340 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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