Intervention de Richard Mallié

Cette évolution est symbolisée par quelques zones où l'usage veut que la consommation de fin de semaine, c'est-à-dire le samedi et le dimanche, est très forte. Le Conseil économique et social a en effet mis l'accent à différentes reprises sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation dans les très grandes agglomérations.

C'est pour répondre à cette évolution que la présente proposition de loi ouvre au préfet la possibilité de délimiter des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, qui seraient caractérisés, au sein d'unités urbaines de plus d'un million d'habitants, par des habitudes de consommation de fin de semaine, par l'importance de la clientèle concernée et par son éloignement de ce périmètre : autrement dit, seraient concernés les lieux où l'on a l'habitude de consommer le samedi et le dimanche, sur les sites où il existe de grands flux de clientèle ces jours-là.

Dans ces seuls périmètres, le repos hebdomadaire pourra être donné par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail.

Ce texte réglemente la mise en oeuvre de ce régime en l'assortissant de conditions exigeantes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, cette possibilité doit être encadrée par des garanties nouvelles au profit des salariés.

Ces conditions concernent d'abord la procédure à suivre. Le conseil municipal prend l'initiative de la demande et le conseil de communauté sera nécessairement consulté par le préfet. Ce dernier fixera ensuite le périmètre de la zone.

Ces conditions concernent également la nature des garanties accordées. En effet, les dérogations ne pourront être attribuées par le préfet qu'au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum auprès des personnels concernés.