Intervention de Richard Mallié

Il s'agit d'apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques.

Ce texte n'a pas pour objectif d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais bien d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire.

Naturellement, évoquer le principe du repos dominical, c'est accepter d'aborder les multiples enjeux que recouvre cette question. Je rappellerai brièvement ces enjeux, que nous avons tous présents à l'esprit.

Le débat est d'abord juridique, voire historique. Tandis que le repos hebdomadaire est respecté sous l'Ancien Régime pour des raisons religieuses et sociétales, la Révolution de 1789 remet en cause cet état de fait. Napoléon Bonaparte alla plus loin, déclarant même qu'il était contraire au droit divin d'empêcher l'homme de travailler le dimanche pour gagner son pain, qu'il avait autant de besoins le dimanche que les autres jours de la semaine. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)