Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'énoncerai quelques chiffres et quelques principes et, pour terminer, je formulerai une interrogation.

L'effort financier consenti par l'État pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État » s'élève à 2,78 milliards d'euros en autorisations d'engagement et, surtout, à 2,66 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 3 % par rapport à l'exercice 2007.

Passons aux crédits de paiement affectés aux quatre programmes.

Premièrement, 1,657 milliard d'euros de crédits de paiement sont affectés pour l'« Administration territoriale de l'État », soit 72 % du total de la mission – ce qui représente donc l'essentiel. Cela marque une augmentation de 5,7 % à structure constante.

Deuxièmement, 105 millions d'euros de crédits de paiement sont affectés à « l'Administration territoriale ».

Troisièmement, le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » bénéficie de 533 millions d'euros de crédits de paiement.

Quatrièmement, 361 millions d'euros de crédits de paiement sont affectés à la « Vie politique culturelle et associative ».

J'énoncerai plusieurs principes dans les quelques minutes qui me sont imparties.

Premier principe : il faut essayer de tirer le meilleur parti du nouveau périmètre ministériel, tout en respectant les différences, à travers notamment les spécificités de l'outre-mer. Ce n'est pas pour me déplaire, bien au contraire. L'unité de la République – comme son nom l'indique – présuppose quelques différences. Sinon, nous serions dans l'« identique ».

En ce qui concerne l'outre-mer, je voudrais mettre l'accent sur les problèmes de logement, qui sont considérables et qui se posent en termes d'efficacité, lorsque nous mesurons la différence entre les autorisations d'engagement et les mises en chantier. Nous avons abordé cette question dans différentes commissions. Elle mériterait sans doute une grande attention.

La question du titre sécurisé n'est pas négligeable, bien au contraire. Nous savons que, de ce point de vue, des efforts considérables sont faits en termes de sécurité et de productivité.

Deuxième principe : il faut s'appuyer avant tout sur l'administration et le corps qui est à l'interface de la conception des politiques et de leur faisabilité – je veux dire le corps préfectoral. La particularité, la grandeur, la richesse de ce corps préfectoral est d'être en permanence au contact de ceux qui impulsent une politique au niveau national et, en même temps, d'en vérifier l'applicabilité à travers tous les contacts développés au niveau du territoire, notamment au contact des élus locaux. Le fait de s'appuyer sur ces services est certainement excellent.

Je voudrais toutefois vous mettre en garde sur un point. La LOLF est un outil, mais ce n'est qu'un outil. Le bon usage de la LOLF fait que cet outil pourra ensuite être éventuellement au service d'une recentralisation et d'une verticalisation pointilliste excessive, dont certains se plaignent déjà. On dit que le mieux est l'ennemi du bien dans un certain nombre d'administrations. Je crains que nous n'en soyons là. En revanche, si la LOLF, utilisée comme un outil, permet, de manière transversale et horizontale de laisser des marges de responsabilité suffisamment grandes, tant au niveau régional qu'au niveau départemental, elle aura parfaitement rempli son rôle.