Intervention de René Dosière

Je ne doute pas d'ailleurs que Jean-François Copé votera avec enthousiasme les dispositions qu'il n'a cessé de combattre hier !

Reste que les intentions doivent se traduire par des actes et mon scepticisme n'a pas totalement disparu, compte tenu de l'attitude du Gouvernement. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Au-delà de ces bonnes intentions, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous apportiez quelques précisions. Pouvez-vous, en particulier, nous dire si le rapport d'activité destiné à compléter l'information du Parlement sur l'exécution du budget, qu'a évoqué la directrice de cabinet de M. le Président de la République, sera consistant, à l'instar du rapport des questeurs de l'Assemblée qui fait 150 pages, ou s'il restera limité aux trois pages actuelles ? Quand une disposition de la loi de 2002 avait prévu la publication de ce document, j'avais cru naïvement qu'enfin la transparence allait se faire. J'étais loin de penser que les fonctionnaires de l'Élysée auraient de telles difficultés à lever le voile sur les comptes de la Présidence. Ce type de comportement va-t-il changer ? Aurez-vous enfin des explications complètes à nous fournir à ce sujet ?

Par ailleurs, ce rapport sera-t-il diffusé sur Internet de manière que tous les citoyens puissent en prendre connaissance ? Je vous pose la question car, vous le savez, il n'y a pas de démocratie véritable sans information du peuple.

Il nous faut assurément respecter l'autonomie financière de la Présidence : la Constitution nous l'impose. Nous ne pouvons pas par conséquent réduire les crédits qui nous sont demandés. Mais l'autonomie financière n'équivaut pas à l'impunité financière. Par conséquent, nous devons exercer a posteriori notre droit de contrôle sur la gestion des fonds publics, y compris ceux dont bénéficie la Présidence, car ils sont fournis par l'impôt. Et la mission même du Parlement est de contrôler l'utilisation de l'impôt : c'est pour cela qu'il est né en Angleterre et qu'il a été diffusé dans d'autres pays démocratiques.

Durant ces six années, je n'ai eu qu'un seul but : améliorer la transparence du budget de la Présidence. Je n'ai d'ailleurs jamais changé de ligne de conduite, quels que soient les critiques et les sarcasmes dont j'ai été l'objet. L'opacité ne peut que susciter la suspicion et le doute parmi les citoyens alors que la transparence renforce leur adhésion. Je me réjouis à ce titre des propositions de la commission présidée par Édouard Balladur, qui ont pu également inspirer le Gouvernement. La Présidence de la République, première institution de notre pays, se doit d'être irréprochable. Soyez persuadés, monsieur le ministre, mes chers collègues, que je continuerai à veiller à l'application des bonnes intentions qui sont manifestées aujourd'hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)