Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour anticiper les questions que vous évoquez relatives à la mise en oeuvre de cette loi, afin que tout soit prêt dès la fin du mois d'octobre, premier mois de l'application du dispositif des heures supplémentaires. Nous avons travaillé avec les éditeurs de logiciels de paye ainsi qu'avec les experts-comptables, qui, au quotidien, s'occupent des bulletins de salaire dans les entreprises. Le concours de ces derniers était nécessaire, le fait que les aménagements aient été apportés à droit constant – le droit du travail, en l'occurrence – ayant entraîné l'apparition de lignes supplémentaires sur la fiche de paye. Toutes les questions pratiques ayant, je le répète, été réglées par anticipation, la paye d'octobre pourra s'effectuer dans de bonnes conditions.

Parallèlement, les URSSAF relaient les informations pratiques auprès des entreprises, à la fois sous forme papier – plus de 5 millions de notices et de dépliants ont été distribués aux petites entreprises –, mais aussi sur Internet – sur les sites dédiés aux relations avec les organismes sociaux – et par téléphone, avec la mise en place, depuis le 1er octobre, d'un numéro vert, le 0821 080 001, qui reçoit actuellement plus de 700 appels téléphoniques quotidiens.

Les entreprises qui ne seraient pas prêtes pourront tout de même bénéficier – et faire bénéficier leurs salariés – du dispositif dès le 1er octobre, en régularisant leur situation à la fin de cette année ou au début de l'année 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)