Intervention de François de Rugy

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera le renvoi en commission, qu'il estime tout à fait justifié pour une raison au moins – et je remercie François Brottes d'avoir pointé tous les problèmes posés par le projet.

Renvoyer ce texte en commission permettrait sans doute de mesurer son incompatibilité totale avec un autre projet de loi, que certains députés de l'opposition ont voté : le projet relatif au Grenelle de l'environnement. J'aurais d'ailleurs apprécié que le vice-président de la commission, notre collègue Poignant, s'exprime sur ce sujet, car il a été très actif dans le débat sur le Grenelle. De même, j'ai dit tout à l'heure qu'il aurait été bon que M. Borloo ou Mme Kosciusko-Morizet soit à vos côtés au banc du Gouvernement. Je comprends maintenant leur absence : ils auraient beaucoup de mal à assumer un tel projet de loi !

J'ai précédemment évoqué, s'agissant de l'investissement public, la contradiction entre votre attitude d'aujourd'hui et celles d'hier. Je vous en donnerai un exemple très simple. Il y a quelques mois, le représentant de l'État dans le département de la Loire-Atlantique trouvait chaque semaine de nouveaux prétextes pour retarder le projet de réouverture de la ligne de chemin de fer, soutenu par les élus de toutes tendances politiques. Aujourd'hui, nous espérons qu'il va être débloqué, puisque vous nous dites – et c'est tant mieux – qu'il faut accélérer les procédures et les investissements publics.

Je soulignerai également la contradiction concernant les projets contestables et souvent contestés, parce que polluants, dangereux ou risqués. Ainsi, s'agissant des fameuses installations classées, notre collègue Brottes a parfaitement dénoncé votre attitude contradictoire face aux projets d'utilité environnementale. Aujourd'hui, vous nous dites qu'il faut pouvoir investir sans la moindre contrainte, sans la moindre précaution écologique, et une nouvelle procédure permettra de s'abstraire d'un certain nombre de garanties. Dans le même temps, le même gouvernement, les mêmes représentants de l'État font obstacles à des projets d'utilité environnementale comme les éoliennes. Je me souviens que le Gouvernement avait imaginé, voici quelques mois encore, de soumettre les éoliennes – qui n'émettent aucun polluant, aucun déchet radioactif, et qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre – à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui avait tout de même choqué nos concitoyens. Vous êtes vraiment là au comble de la contradiction !

Enfin, concernant les investissements publics ou privés, nous pouvions raisonnablement espérer qu'on allait préparer l'avenir, qu'on allait se projeter dans l'avenir ! Or j'ai le sentiment que la crise sert, en fait, de prétexte – ce projet de loi en est malheureusement l'illustration – pour faire passer de vieilles idées, de très vieilles lubies d'industriels qui ne veulent plus être soumis à certaines contraintes légales. Comme l'a très bien expliqué François Brottes, vous vous trompez lourdement si vous croyez que les projets seront d'autant mieux acceptés que les procédures seront allégées : au contraire, les contentieux seront d'autant plus nombreux. Étant élu d'une région qui compte plusieurs raffineries, je sais de quoi je parle ! Or, certains projets sont utiles, et les faire accepter demande de prendre son temps et de s'entourer de précautions.

Le Président de la République a dit, lors de ses voeux à la nation le 31 décembre dernier, que de la crise sortirait un monde nouveau. Si ce monde nouveau est un monde où l'on peut installer sans contrôle des entreprises polluantes ou à risques, nous n'en voulons pas !

Je vous invite, chers collègues, à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)