Intervention de François Brottes

…pour les salariés licenciés économiques ou mis au chômage technique qui, eux non plus, ne peuvent plus faire face à leurs échéances de crédit. Aucune mesure, en effet, n'est prise pour eux, et leur situation n'est absolument pas prise en considération par les banques, ces mêmes banques qui bénéficient du soutien appuyé de la collectivité nationale.

Il faudrait pourtant être cohérent, car vous attendez bien de ces consommateurs qu'ils se ruent sur les soldes – aux côtés des ministres ! –, qu'ils changent leur voiture ou qu'ils deviennent propriétaires pour quinze euros par jour. C'est difficile, lorsqu'on gagne à peine le SMIC !

Pour tout dire, la seule chose qui peut finalement rassurer les « pro-Grenelle » c'est que votre Gouvernement s'est mis au recyclage des milliards annoncés mois après mois, au fur et à mesure que se développe la crise…

Ce texte dit « d'accélération » restera, dans l'épisode législatif que nous vivons, anecdotique. Pour autant, nous veillerons à ce qu'une limite soit respectée : il ne faut pas renoncer à la transparence sur des dossiers d'appels d'offres, de consultation ou de partenariat, ni à la responsabilité. Les cessions de créances, par exemple, ne devront pas se transformer en cessions de responsabilité.

L'assouplissement ou la réduction des délais encadrant les opérations sur des sites aujourd'hui soumis à autorisation ou à déclaration industrielle ne doivent pas être l'occasion de déresponsabiliser les porteurs de projets et de réduire la vigilance vis-à-vis de nos concitoyens.

Notre droit comporte certaines dispositions lourdes qui, en se cumulant, font perdre beaucoup de temps aux porteurs de projets. Chacun en conviendra, puisque chacun a ajouté sa couche à cet ensemble, dans tous les domaines. Mais il ne faut pas que la crise soit un prétexte pour régler des comptes ou favoriser quelques petites amitiés.

Nous aurions souhaité aborder ce texte dans un esprit constructif, monsieur le ministre. Voilà pourquoi nous vous demandons, un peu comme vous l'avez fait en reportant la proposition sur le travail du dimanche, de le renvoyer en commission, afin qu'il ait une chance d'être assez chaudement habillé pour aider notre économie à mieux passer l'hiver. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)