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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 225 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…alors que le Gouvernement n'a pas, en principe, à s'aligner sur l'avis du Parlement.

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