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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, in situ :

Espérons que non !

Il ne faudrait pas que nous en venions maintenant à labelliser les offres sur internet.

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