Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Trois questions se posent, auxquelles il faudrait trouver des réponses pour aller vers un dispositif un peu mieux « assis ».

Premièrement, comment un employeur pourrait-il s'assurer du fait que l'un de ses employés est, ou non, bénéficiaire du RSA ?

Deuxièmement, le dispositif pourrait-il être opérationnel dans la mesure où le RSA va s'adresser à un grand nombre de personnes ?

Troisièmement, je me demande comment on peut conjuguer la mise en place du RSA et l'application de ce texte.

Pour ces trois motifs, monsieur Tian, je vous propose, comme à M. Boënnec tout à l'heure, de profiter de la navette parlementaire. Nous pourrons ainsi affiner ensemble ce dispositif en deuxième lecture. Pour l'heure, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement.