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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 4, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur :

L'amendement que vient de défendre M. Mallot maintient la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 1253-20, c'est-à-dire la limitation du recours aux groupements d'employeurs par les collectivités à un certain nombre de services, ceux qui sont aujourd'hui mentionnés dans le code. Je maintiens ma défense de la nouvelle rédaction de l'article L. 1253-20, telle qu'elle est proposée.

Je répète d'abord – car je ne saurais demeurer sans réaction face aux propos que j'ai entendus – que nous sommes aussi attachés que vous à la fonction publique territoriale.

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