Intervention de Jean-Patrick Gille

L'article 3 vise à supprimer la responsabilité solidaire, qui est au coeur du groupement d'employeurs et qui en est même un principe fondateur, pour lui substituer une fixation, dans les statuts, des règles de répartition des dettes à l'égard des salariés et des organismes sociaux. Cela pose une vraie question. Que se passera-t-il, en effet, en cas de conflit du travail ou de dépôt de bilan ?