Intervention de Jean-Patrick Gille

Comment passer de chez Renault au groupement d'employeurs si ce n'est par une forme d'externalisation. Sinon, il faudrait que les salariés soient licenciés et repris, ou alors c'est du prêt de main-d'oeuvre, objet de l'article 6, mais nous ne sommes pas dans ce cas-là.

Vous avez avoué, je n'en espérais pas tant, que ce que vous présentez sert à cela, à sortir les gens par le biais du groupement d'employeurs. Certes, vous avez dit que cela ne pouvait pas être le but unique. Mais je fais confiance à la DRH de Renault et de Peugeot pour trouver des raisons technologiques ou des arguments saisonniers pour dire, on fait l'été ici, l'hiver là. Votre aveu est terrible.

Mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question : si un accord national interprofessionnel débouche, et c'est souhaitable, sur une convention collective, n'y a-t-il pas un fort risque – je n'accuse personne en disant cela – que la convention collective soit moins favorable qu'une convention collective d'une grande branche ? En effet, dans la convention collective, il va falloir tenir compte d'entreprises comme celle de M. Taugourdeau, c'est légitime, qui n'a peut-être pas le potentiel pour avoir une convention collective aussi favorable que les grandes entreprises. Pour couvrir tout le monde, la convention collective des groupements d'employeurs sera forcément moins favorable que les grandes conventions collectives.