Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 2, amendement 58
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur :Bien sûr que si ! Sans définition précise des garanties, le reste de l'article actuel continue de s'appliquer. Je l'ai dit tout à l'heure.
La convention collective de l'automobile s'appliquera donc aux salariés si Peugeot et Renault constituent un groupement.
