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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 2, amendements 9 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Je reste sur ma faim et nous sommes étonnés de la minceur de l'argumentaire ministériel. Nous nous attendions à un discours enflammé destiné à emporter notre adhésion et à nous convaincre du bien-fondé de l'article 2 ; à la place de quoi nous avons droit à un quasi-silence, qui nous laisse frustrés.

Pour en revenir aux propos du rapporteur, il nous dit, à juste titre, que c'est Martine Aubry qui a créé les groupements d'employeurs, mais il oublie de préciser, avec une mauvaise foi qui n'a d'égale que celle dont font preuve ordinairement l'UMP et la majorité, que le projet de loi en dénature le système.

Les groupements d'employeurs sont très efficaces pour les TPE et le réseau associatif. J'ai, par exemple, dans ma circonscription un groupement d'employeurs qui fonctionne très bien dans le domaine sportif, car il permet aux clubs d'employer des salariés qu'ils ne pourraient, seuls, faire travailler à temps plein.

Or vous en avez une conception très différente, qui participe du détricotage du code du travail que vous avez entrepris. En supprimant le seuil des trois cents salariés, on arrive vite à mille, deux mille, trois mille, voire plus, et on laisse des patrons voyous, sans foi ni loi, exploiter les travailleurs français. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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