Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est le cas, dans la mesure où un accord préalable est nécessaire. Nous souhaitons que cet accord soit négocié dans le cadre d'un accord de branche ou d'un accord national interprofessionnel et qu'à défaut, au 1er janvier 2010, la nécessité de passer par un accord collectif – de branche ou de groupe – soit supprimée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'assume parfaitement l'amendement que j'ai rédigé sur ce point, monsieur Eckert.

Pourquoi ? Parce que nous voulons que le dialogue puisse prendre toute sa place dans le processus de signature de telles dispositions mais que, soucieux d'offrir aux grandes entreprises davantage de possibilités d'adhésion à des groupements, nous souhaitons qu'elles puissent le faire le plus vite possible, ce qui a motivé la rédaction de ce paragraphe et le fait que la commission ait rejeté les deux amendements de suppression.