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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

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