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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président, je tiens d'abord à remercier le président Warsmann d'avoir rappelé les enjeux de cette révision constitutionnelle. La Constitution doit être modifiée pour transférer des pouvoirs nouveaux à l'Union européenne et en donner au Parlement européen. Je remercie également le président Poniatowski, M. de Charette et M. le président Lequiller d'avoir éclairé les apports majeurs de ce traité.

M. le député Lecoq regrettait que ce traité ne soit pas ratifié par voie référendaire. Vous savez que cette question a été débattue ce matin et le vote de l'Assemblée a été très clair.

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