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Intervention de Paul Giacobbi

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Ainsi, l'Allemagne l'exclut de son dispositif constitutionnel, pour des raisons historiques bien connues. La Grande-Bretagne ne l'a admis que récemment, à propos de l'Europe d'ailleurs, et je ne suis pas sûr qu'elle ne le regrette pas.

Ce qui est dit sur la prétendue identité de la constitution européenne défunte, ou mort-née, et de l'actuel traité est tout aussi erroné.

Sur un point fondamental, le traité de Lisbonne exclut l'unanimité pour les décisions de politique étrangère et de défense, et remet à 2014, parfois 2017, parfois, j'en ai un peu l'impression, aux calendes grecques, l'évolution des règles de majorité qualifiée pour le reste.

Il évacue tout ce qui peut avoir valeur de symbole, et vous savez que cela a une portée considérable : l'existence d'un ministre des affaires étrangères, l'hymne, le drapeau, tout ce qui pouvait faire accroire dans le traité constitutionnel que l'on dotait l'Union européenne des attributs d'un État.

Ce n'est pas sans raison que le nouveau traité a été accepté par les plus sceptiques, des rives de la Vistule à celles de la Tamise.

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