Intervention de Sylvia Pinel

Madame la garde des sceaux, ma question portera sur le programme pénitentiaire, mais je tiens tout d'abord à vous signaler que le Tarn-et-Garonne n'échappe pas lui non plus à la colère de ses avocats, puisque son barreau a voté hier soir à l'unanimité une grève générale et illimitée contre la suppression des cabinets d'instruction à Montauban au profit de la création d'un pôle d'instruction régionale à Toulouse.

La situation catastrophique des prisons françaises est connue de tous, elle fait même consensus, et on ne compte plus les rapports qui dressent le même constat accablant : les atteintes à la dignité et aux droits de l'homme sont une humiliation pour la République. Il y a urgence, chacun le reconnaît.

Alors, à quand la rupture ? Certainement pas en 2008, puisque à regarder de près les crédits accordés à l'administration pénitentiaire, force est de constater que l'insuffisance des moyens continue de refléter le manque d'ambition. En effet, si le budget augmente, la tendance générale pour les crédits d'investissement est à la baisse – moins 30 %. Une fois de plus la priorité est donnée à la création de nouveaux lieux d'enfermement, mais les moyens sont dérisoires au regard de ceux qu'il faudrait accorder pour lutter efficacement contre la surpopulation carcérale. En 2012 – le rapporteur spécial l'a rappelé – la population détenue devrait s'élever à 72 000 personnes. Or – je cite son rapport – « à l'issue de l'actuelle programmation, le parc pénitentiaire atteindra 60 700 places, dont 30 000 auront moins de vingt ans. » Il manquera donc de nouveau 10 000 places, ce qui implique « d'envisager dès à présent un nouveau programme », ce qui a le mérite de la clarté : à ce rythme, le combat est perdu d'avance.

Madame la garde des sceaux, quand aborderez-vous la question de la prison d'un point de vue général, c'est-à-dire sous un autre angle que celui de l'enfermement ? Quand proposerez-vous des alternatives ? Quand ferez-vous de l'accompagnement et de la réinsertion le meilleur moyen de lutter contre la récidive ? Quand revaloriserez-vous le métier de surveillant ?