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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1764

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Les contrats de rivière et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux sont des outils de planification extrêmement utiles, et nous les encourageons beaucoup, particulièrement dans les départements et territoires d'outre-mer où un retard est constaté par rapport à la métropole. Nous serions très favorables à une accélération dans ce domaine. En revanche, la formulation retenue semble rendre ces outils obligatoires – ce qu'ils ne sont pas. Je propose une formulation différente ; après « l'eau » seraient insérés les mots suivants : « en accélérant la mise en oeuvre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivière à l'échelle des bassins versants. »

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