Amendement N° 1764 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 12, après les mots :
« l'eau »,
insérer les mots :
« en accélérant la mise enoeuvre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivières à l'échelle des bassins versants ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient spécifier l'urgence de lutter contre les pollutions multiples des rivières et les interventions au coup par coup ou sectorisés en vue de préserver une bonne qualité de l'eau des rivières.
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