Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'ajoute que la commission s'est également prononcée défavorablement sur les amendements nos 42 et 183 , qui seront appelés ultérieurement et qui concernent des dispositions semblables, renvoyées à l'article R. 1251-3.
