Intervention de George Pau-Langevin

Je pense notamment au fichage des délinquants. La loi Guigou de 1998 avait créé un fichier national automatisé des empreintes génétiques, bien utile pour lutter contre la récidive. Or, comme le constatent nos collègues Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti dans leur rapport d'information, ce fichier a changé de nature. Il est devenu énorme. En conséquence, alors qu'il devrait constituer un outil précieux pour lutter contre les infractions sexuelles, au nombre desquelles figure l'inceste, il est aujourd'hui quasiment inutilisable.

À nouveau, comment articulez-vous les dispositions que vous proposez avec l'existence et l'exploitation de ce fichier ? Ce sujet très important n'a pas été abordé.

Enfin, comme l'ont rappelé aussi bien M. Estrosi que Mme Adam, la protection de l'enfance, et donc la défense des enfants victimes d'abus sexuels et d'incestes, relèvent aujourd'hui principalement de la compétence des conseils généraux. Nombre de ceux-ci prennent des mesures très importantes en la matière. Heureusement, d'ailleurs, parce que du côté de l'État, les crédits sont souvent inexistants. Or, le conseil général, qui est l'interlocuteur principal en matière de protection de l'enfance, où est-il, dans ce texte ?

Je ne vois pas comment l'on peut arrêter des mesures relatives à l'inceste, y compris pour organiser l'information sur ce sujet au sein de l'éducation nationale, comme le prévoit votre texte, tout en faisant abstraction du principal acteur en la matière.

Ce texte est ambitieux, et le sujet mérite qu'on le soit. Mais beaucoup de ses dispositions sont en réalité totalement réduites à néant du fait de la politique menée par le Gouvernement et soutenue par l'UMP dans d'autres domaines.

Par exemple, vous proposez de créer un service spécifique pour le suivi thérapeutique et psychologique des victimes d'inceste. Très bien. Mais, même sans parler de l'article 40, je rappelle qu'au même moment, la majorité a démantelé de nombreux services hospitaliers au motif qu'ils n'étaient pas rentables. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)