Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre l'inceste sur les mineurs
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
- Discussion générale
- Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
- Articles 1er 2 4 6 bis 7 et 7 bis
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1538
- Rapport N° 1601 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (21 amendements)
- Proposition de loi N° 1789
- Rapport N° 1840 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- George Pau-Langevin (32 interventions)
- Marie-Louise Fort (19 interventions)
- Michel Vaxès (17 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (10 interventions)
- Paul Jeanneteau (7 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (7 interventions)
- Henriette Martinez (7 interventions)
- Patricia Adam (7 interventions)
- Jacques Remiller (6 interventions)
- Patrick Roy (5 interventions)
- Christian Estrosi (5 interventions)
- Danielle Bousquet (3 interventions)
- Philippe Vigier (3 interventions)
- Valérie Rosso-Debord (2 interventions)
- Pascale Crozon (2 interventions)
- Dominique Raimbourg (2 interventions)
- Serge Blisko (1 intervention)
