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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l'avons dit précédemment, le groupe socialiste est évidemment sensible à la nécessité de lutter sans faiblesse contre ce crime abominable qu'est l'inceste et de répondre ainsi à la douleur des victimes. Sur le principe, vous avez donc notre adhésion, comme tous nos orateurs vous l'ont répété.

Toutefois, nous nous interrogeons sur certaines solutions juridiques et sociales que vous avez préconisées et nous sommes heurtés, je le redis, par la procédure précipitée qui a été utilisée pour aborder une question aussi lourde de sens. Les débats de cet après-midi et les interventions de qualité de plusieurs de nos collègues n'ont fait que me conforter dans ce sentiment.

Pourquoi demandons-nous le renvoi en commission ? Parce que nous estimons que le sujet et le Parlement qui en traite n'ont pas été respectés dans cette affaire. C'est flagrant : la procédure parlementaire a été expédiée au point de devenir quasi inexistante. Aucune audition n'a été réalisée par la commission des lois. Quand nous en avons demandé, on nous a répondu que tout avait déjà été vu par Mme la rapporteure, et que si nous voulions en savoir plus, nous n'avions qu'à nous reporter à son blog. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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